DIRECTIVES 90385 CEE DU 20-06-1990 ET 9342 CEE DU 14-03-1993 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.

LE PRESENT AVIS COMPORTE EN ANNEXE UNE LISTE,ETABLIE A LA DATE DU 30-03-1998,DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DE L'ART. R665-13 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.CETTE LISTE COMPLETE CELLES PARUES AU JOURNAL OFFICIEL DES 23-02-1996,04-02-1997 ET 08-11-1997.ELLE EST SUSCEPTIBLE D'UNE MISE A JOUR.