JORF n°122 du 28 mai 1998

Décision du 8 avril 1998

Par décision no 98-231 en date du 8 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier de Roanne est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Roanne (Loire).

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

PAR DECISION N0 98-231,RENDUE PAR L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS,LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT DU SERVICE FIXE A USAGE PRIVE POUR RELIER SES LOCAUX A ROANNE (LOIRE).