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JORF n°122 du 28 mai 1998
Arrêté du 27 mai 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret no 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment son article 2,
Arrêtent :
Art. 1er. - Relèvent du groupe I, à compter du 1er août 1996, les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel implantés dans les établissements suivants : université Paris-I, université Paris-V, université Paris-VI, université Paris-VII, université Paris-X, université Paris-XI, université Lyon-I, université Lille-I, université Strasbourg-I, université Toulouse-III.
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Art. 2. - A compter du 1er septembre 1998, la liste prévue à l'article 1er ci-dessus est complétée comme suit :
« Université de Nantes, université de Caen, université Rennes-I, université Grenoble-I, université de Nice - Sophia-Antipolis, université de Dijon. »
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Art. 3. - Relèvent du groupe II, à compter du 1er août 1995 et sous réserve des dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté, les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel implantés dans les établissements publics à caractères scientique, culturel et professionnel autres que ceux énumérés ci-dessus.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
RELEVENT DU GROUPE I,A COMPTER DU 01-08-1996,LES EMPLOIS D'AGENT COMPTABLE D'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL IMPLANTES DANS LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS: UNIVERSITE PARIS-I,UNIVERSITE PARIS-X,UNIVERSITE PARIS-XI,UNIVERSITE LYON-I,UNIVERSITE LILLE-I,UNIVERSITE STRASBOURG-I,UNIVERSITE TOULOUSE-III.
A COMPTER DU 01-09-1998,LA LISTE Y PREVUE EST COMPLETEE COMME SUIT: UNIVERSITE DE NANTES,UNIVERSITE DE CAEN,UNIVERSITE RENNES-I,UNIVERSITE GRENOBLE-I,UNIVERSITE DE NICE-SOPHIA-ANTIPOLIS,UNIVERSITE DE DIJON.
RELEVENT DU GROUPE II,A COMPTER DU 01-08-1995 ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DES ART. 1 ET 2 DU PRESENT ARRETE,LES EMPLOIS D'AGENT COMPTABLE D'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SICENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL IMPLANTES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERES SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL AUTRES QUE CEUX ENUMERES CI-DESSUS.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 98408 DU 27-05-1998.
Fait à Paris, le 27 mai 1998.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter