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JORF n°122 du 28 mai 1998
Arrêté du 15 mai 1998
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 97-857 du 1er septembre 1997 fixant les conditions à remplir pour l'introduction ou la circulation de certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des agents disposant d'une qualification particulière en matière de protection des végétaux et habilités à procéder au contrôle des travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifiques et pour tous les travaux effectués sur les sélections variétales utilisant des organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés aux annexes I à V de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé est fixée comme suit :
Le chef de bureau Réglementation phytosanitaire et relations internationales ;
Le responsable de la mission de coopération phytosanitaire ;
L'expert national Arbres fruitiers ;
L'expert national Cultures légumières ;
L'expert national Cultures ornementales ;
L'expert national Vignes ;
Le responsable de l'unité de virologie et phytoplasmologie de la vigne ;
Le responsable de l'unité de virologie des plantes ligneuses ;
Le responsable de l'unité de nématologie ;
Le responsable de l'unité de flore pathogène des sols ;
Le responsable de l'unité d'entomologie ;
Le responsable de l'unité de mycologie agricole et forestière ;
Le responsable de l'unité de bactériologie ;
Le responsable de l'unité de virologie des plantes herbacées ;
Le responsable de la station de quarantaine des ligneux ;
Le responsable de la station de quarantaine pommes de terre ;
Le responsable de la station de quarantaine d'étude des techniques de lutte biologique ;
Le responsable de la station d'étude des techniques de fumigation et de protection des denrées.
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Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 97857 DU 01-09-1997.
LA LISTE DES AGENTS DISPOSANT D'UNE QUALIFICATION PARTICULIERE EN MATIERE DE PROTECTION DES VEGETAUX ET HABILITES A PROCEDER AU CONTROLE DES TRAVAUX EFFECTUES A DES FINS D'ESSAI OU A DES FINS SCIENTIFIQUES OU POUR LES TRAVAUX EFFECTUES SUR LES SELECTIONS VARIETALES UTILISANT DES ORGANISMES NUISIBLES,VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX ET AUTRES OBJETS MENTIONNES AUX ANNEXES I A V DE L'ARRETE DU 02-09-1993 EST FIXE COMME SUIT:
LE CHEF DU BUREAU REGLEMENTATION PHYTOSANITAIRE ET RELATIONS INTERNATIONALES;
LE RESPONSABLE DE LA MISSION DE COOPERATION PHYTOSANITAIRE;
L'EXPERT NATIONAL ARBRES FRUITIERS;
L'EXPERT NATIONAL CULTURES LEGUMIERES;
L'EXPERT NATIONAL CULTURES ORNEMENTALE;
L'EXPERT NATIONAL VIGNES;
LE RESPONSABLE DE L'UNITE DE VIROLOGIE ET PHYTOPLASMOLOGIE DE LA VIGNE;
LE RESPONSABLE DE L'UNITE DE VIROLOGIE DES PLANTES LIGNEUSES;
LE RESPONSABLE DE L'UNITE DE NEMATOLOGIE;
LE RESPONSABLE DE L'UNITE DE FLORE PATHOGENE DES SOLS;
LE RESPONSABLE DE L'UNITE D'ENTOMOLOGIE;
LE RESPONSABLE DE L'UNITE DE MYCOLOGIE AGRICOLE ET FORESTIERE;
LE RESPONSABLE DE L'UNITE DE BACTERIOLOGIE;
LE RESPONSABLE DE L'UNITE DE VIROLOGIE DES PLANTES HERBACEES;
LE RESPONSABLE DE LA STATION DE QUARANTAINE DES LIGNEUX;
LE RESPONSABLE DE LA STATION DE QUARANTAINE POMMES DE TERRE;
LE RESPONSABLE DE LA STATION DE QUARANTAINE D'ETUDES DES TECHNIQUES DE LUTTE BIOLOGIQUE;
LE RESPONSABLE DE LA STATION D'ETUDES DES TECHNIQUES DE FUMIGATION ET DE PROTECTION DES DENREES.
Fait à Paris, le 15 mai 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Guillou