JORF n°122 du 28 mai 1998

Décret du 26 mai 1998

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu la loi no 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique ;

Vu le décret no 95-299 du 17 mars 1995 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 22 de la loi no 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique ;

Vu le décret du 17 mars 1995 modifié portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ;

Vu les propositions des ministres de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, des affaires étrangères, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, du ministre délégué chargé des affaires européennes et du secrétaire d'Etat au budget,

Décrète :

Art. 1er. - Sont nommés, pour une durée de trois ans, au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg :

En qualité de personnalités qualifiées :

M. Klaus Hånsch, ancien président du Parlement européen ;

M. Robert Ramsay, directeur général de la DG IV du Parlement européen ;

M. Daniel Tarschys, secrétaire général du Conseil de l'Europe ;

M. Bernhard Zepter, secrétaire général adjoint de la Commission européenne.

En qualité de représentants de l'Etat :

M. Jean Vidal, secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ;

M. Antoine Bousquet, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale ;

M. Albert Prévos, délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

M. Francis Lott, directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères ;

M. Alain Le Gourrierec, directeur de la coopération scientifique et technique au ministère des affaires étrangères ;

M. Claude Villain, inspecteur général des finances ;

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

Le directeur du budget ou son représentant.

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Art. 2. - Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT NOMMES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:

EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES: MM. KLAUS HANSCH,ROBERT RAMSAY,DANIEL TARSCHYS ET BERNARD ZEPTER;

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: MM. JEAN VIDAL ET ANTOINE BOUSQUET.

Fait à Paris, le 26 mai 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli