JORF n°122 du 28 mai 1998

Arrêté du 26 mai 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1998, les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998, sont ainsi composés :

Président

M. Ancel (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation.

Membres

M. Beauchard (Jean), professeur à l'université de Poitiers.

M. Beney (Jean-Marie), premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Brocart (Jean-François), président de chambre à la cour d'appel de Rouen.

M. Cailliau (Jean-Michel), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Mme Denis (Marie-Laure), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Mme Depambour-Tarride (Laurence), professeur à l'université de droit René-Descartes (Paris-V).

M. Lecuyer (Hervé), professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne (Paris-XII).

Mme Linden (Elisabeth), présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.

Mme Mille (Sylvia), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris.

M. Mestre (Christian), professeur à l'université Robert-Schuman de Strasbourg.

M. Rebut (Didier), professeur à l'université Jean-Moulin (Lyon-III).

Mme Trebucq (Laurence), présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.

Dans le cas où le président des jurys se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Denis (Marie-Laure), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

LES JURYS DES CONCOURS DE RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL DE MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE,POUR LA SESSION DE 1998,SONT AINSI COMPOSES:

PRESIDENT: M. ANCEL JEAN-PIERRE.

MEMBRES: MM. BEAUCHARD JEAN,BENEY JEAN-MARIE,BROCART JEAN-FRANCOIS,CAILLIAU JEAN-MICHEL; MMES. DENIS MARIE-LAURE,DEPAMBOUR-TARRIDE LAURENCE; M. LECUYER HERVE; MMES. LINDEN ELISABETH,MILLE SYLVIA; MM. MESTRE CHRISTIAN,REBUT DIDIER; MME. TREBUCQ LAURENCE.

EN CAS OU LE PRESIDENT DES JURYS SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE DE POURSUIVRE SA MISSION,IL SERAIT REMPLACE PAR MME. DENIS MARIE-LAURENCE.