JORF n°122 du 28 mai 1998

Arrêté du 14 mai 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mai 1998, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Gallot (Jérôme), directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, M. Gabrié (Pierre), chef de service à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence.

EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. GALLOT JEROME,M. GABRIE PIERRE,EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE.