JORF n°122 du 28 mai 1998

Arrêté du 18 mai 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mai 1998, M. Palmier (Jean), attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 1998, en application des articles L. 4 (1o) et L. 4 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.