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JORF n°122 du 28 mai 1998
Arrêté du 12 mai 1998
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête :
Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Lagos.
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Art. 2. - Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Lagos.
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Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 15 000 FF.
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Art. 4. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 15 000 FF.
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Art. 5. - L'ambassadeur de France au Nigeria est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mai 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
C. Berlinet