JORF n°122 du 28 mai 1998

Décision du 8 avril 1998

Par décision no 98-230 en date du 8 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société coopérative agricole de Bazancourt est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP) à usage privé sur le site de la sucrerie coopérative de Bazancourt.

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PAR DECISION N0 98-230,RENDUE PAR L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS,LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BAZANCOURT EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT A RESSOURCES PARTAGEE (3RP) A USAGE PRIVE SUR LE SITE DE LA SUCRERIE COOPERATIVE DE BAZANCOURT.