Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 avril 1998 et à compter de cette même date, les première et deuxième colonnes du tableau figurant dans l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées sont modifiées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 122 du 28/05/1998 page 8109 à 8111

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