JORF n°122 du 28 mai 1998

Décision du 8 avril 1998

Par décision no 98-227 en date du 8 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Automobiles Peugeot est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP) à usage privé sur le centre de production d'automobiles de Mulhouse.

PAR DECISION N0 98-227 RENDUE PAR L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS,LA SOCIETE AUTOMOBILES PEUGEOT EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT A RESSOURCES PARTAGEES (3RP) A USAGE PRIVE SUR LE CENTRE DE PRODUCTION D'AUTOMOBILES DE MULHOUSE.