JORF n°122 du 28 mai 1998

Arrêté du 30 mars 1998

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 mars 1998, M. Challan Belval (Olivier), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est désigné comme rapporteur spécialisé auprès du Comité des prix de revient des fabrications d'armement.

M. CHALLAN BELVAL OLIVIER,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST DESIGNE COMME RAPPORTEUR SPECIALISE.