A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-659 du 2 juillet 1985art. 1 (M)
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret n° 96-121 du 9 février 1996 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 95-1213 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, ensemble le décret n° 95-768 du 8 juin 1995 ;
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 10 décembre 1996 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-659 du 2 juillet 1985art. 1 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-659 du 2 juillet 1985art. 2 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-659 du 2 juillet 1985art. 3 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-659 du 2 juillet 1985art. 9 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-659 du 2 juillet 1985art. 14 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-659 du 2 juillet 1985art. 18 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-659 du 2 juillet 1985art. 19 (Ab)
1 version
1 modifié
a modifié les dispositions suivantes
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-659 du 2 juillet 1985art. 20 (Ab)
1 version
1 modifié
a modifié les dispositions suivantes
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-659 du 2 juillet 1985art. 21 (Ab)
- Décret n°85-659 du 2 juillet 1985art. 22 (M)
- Décret n°85-659 du 2 juillet 1985art. 23 (Ab)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-659 du 2 juillet 1985art. 23 bis (Ab)
- Décret n°85-659 du 2 juillet 1985art. 24 (Ab)
- Décret n°85-659 du 2 juillet 1985art. 25 (Ab)
1 version
4 modifiés
3 abrogés
En vigueur depuis le 26 février 1997
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat aux transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Bernard Pons
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le secrétaire d'Etat aux transports,
Anne-Marie Idrac
En vigueur depuis le mercredi 26 février 1997