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Décret n°85-659 du 2 juillet 1985

Article 20

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Article 20

La direction de l'Etablissement national des invalides de la marine a la charge du régime spécial de sécurité sociale de l'ensemble des marins et de leur famille, à l'exception des allocations familiales.

Elle a la tutelle des institutions sociales maritimes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 juillet 1985 · Abrogé le 17 mai 2005

La direction de l'Etablissement national des invalides de la marine a la charge du régime spécial de sécurité sociale de l'ensemble des marins et de leur famille, à l'exception des allocations familiales.

Elle a la tutelle des institutions sociales maritimes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 février 1997 au lundi 16 mai 2005

En vigueur du mercredi 3 juillet 1985 au mardi 25 février 1997

Source : Légifrance