Abrogé17 mai 2005
Abrogé par Décret n°2005-471 du 16 mai 2005 - art. 17 (V) JORF 17 mai 2005
Créé le 8 février 1992 · En vigueur du 19 décembre 2001 au 16 mai 2005
La direction du personnel et des services élabore et met en oeuvre la politique du personnel. Elle est chargée de l'organisation des services de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère.
Elle assure la gestion des personnels des services de l'administration centrale et des services déconcentrés à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Elle assure un rôle de coordination générale en matière de statuts.
Elle élabore et met en oeuvre la politique de gestion des moyens de fonctionnement pour les services déconcentrés à l'exception des services déconcentrés des affaires maritimes.
Elle élabore et met en oeuvre la politique de modernisation de l'administration et veille à son évaluation. A ce titre :
Elle est chargée de la définition des méthodes et moyens du traitement automatique de l'information et veille à leur mise en oeuvre dans les services déconcentrés ;
Elle est chargée de proposer au ministre les réformes d'organisation, de structures, de méthodes et de statuts ; elle conduit les démarches de réorganisation des structures de l'administration centrale ; elle assiste les directions d'administration centrale dans la déconcentration de leurs missions et elle coordonne les relations du ministère avec la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat.
Elle est chargée d'assurer la cohérence des moyens requis au regard des objectifs impartis aux services.
La direction du personnel, des services et de la modernisation et la direction générale de l'aviation civile coordonnent leur action dans les domaines de l'action sociale, du recrutement et de la formation.
Elle assure la gestion des personnels des services de l'administration centrale et des services déconcentrés à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Elle assure un rôle de coordination générale en matière de statuts.
Elle élabore et met en oeuvre la politique de gestion des moyens de fonctionnement pour les services déconcentrés à l'exception des services déconcentrés des affaires maritimes.
Elle élabore et met en oeuvre la politique de modernisation de l'administration et veille à son évaluation. A ce titre :
Elle est chargée de la définition des méthodes et moyens du traitement automatique de l'information et veille à leur mise en oeuvre dans les services déconcentrés ;
Elle est chargée de proposer au ministre les réformes d'organisation, de structures, de méthodes et de statuts ; elle conduit les démarches de réorganisation des structures de l'administration centrale ; elle assiste les directions d'administration centrale dans la déconcentration de leurs missions et elle coordonne les relations du ministère avec la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat.
Elle est chargée d'assurer la cohérence des moyens requis au regard des objectifs impartis aux services.
La direction du personnel, des services et de la modernisation et la direction générale de l'aviation civile coordonnent leur action dans les domaines de l'action sociale, du recrutement et de la formation.