Abrogé par Décret n°2005-471 du 16 mai 2005 - art. 17 (V) JORF 17 mai 2005
Créé le 3 juillet 1985 · Abrogé le 17 mai 2005
L'inspection générale du travail et de la main d'oeuvre des transports assume auprès du ministre ou par délégation permanente auprès du secrétaire d'Etat chargé des transports les missions dévolues à l'inspection du travail à l'exception de l'inspection du travail maritime.