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Décret n°85-659 du 2 juillet 1985

Article 1

Créé le 3 juillet 1985 · En vigueur du 19 décembre 2001 au 16 mai 2005

Outre le conseil général des ponts et chaussées, les inspections générales et les hauts fonctionnaires de défense, qui sont directement rattachés au ministre, l'administration du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports comprend :
La direction du personnel, des services et de la modernisation ;
La direction des affaires financières et de l'administration générale ;
Le service de l'information et de la communication ;
La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
La direction des affaires économiques et internationales ;
La direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques;
La direction des routes ;
La direction de la sécurité et de la circulation routières ;
La direction générale de l'aviation civile ;
La direction des transports terrestres ;
la direction des affaires maritimes et des gens de mer ;
La direction du transport maritime, des ports et du littoral ;
La direction de l'établissement national des invalides de la marine ;
Le secrétariat général au tunnel sous la Manche.
Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 mai 2005

Abrogé parDécret n°2005-471 du 16 mai 2005art. 17 (V) JORF 17 mai 2005

En vigueur du mercredi 19 décembre 2001 au lundi 16 mai 2005

Outre le conseil général des ponts et chaussées, les inspections

La direction du personnel,des services et de la modernisation ;

La direction des affaires financières et de l'administration générale ;

Le service de l'information et de la communication ;

La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la

La direction des affaires économiques et internationales ;

La direction de la recherche et des affaires scientifiques et

La direction des routes ;

La direction de la sécurité et de la circulation routières

La direction générale de l'aviation civile ;

La direction des transports terrestres ;

la direction des affaires maritimes et des gens de mer

La direction du transport maritime, des ports et du littoral

La direction de l'établissement national des invalides de la marine

Le secrétariat général au tunnel sous la Manche.

Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et

En vigueur du dimanche 8 mars 1998 au mardi 18 décembre 2001

Outre le conseil général des ponts et chaussées, les inspections

La direction du personnel et des services ;

La direction des affaires financières et de l'administration générale ;

Le service de l'information et de la communication ;

La direction générale de l'urbanisme,de

l'habitatet de la construction.

La direction des affaires économiques et internationales ;

La direction de la recherche et des affaires scientifiques et

La direction des routes ;

La direction de la sécurité et de la circulation routières

La direction générale de l'aviation civile ;

La direction des transports terrestres ;

la direction des affaires maritimes et des gens de mer

La direction du transport maritime, des ports et du littoral

La direction de l'établissement national des invalides de la marine

Le secrétariat général au tunnel sous la Manche.

Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au samedi 7 mars 1998

Outre le conseil général des ponts et chaussées, les inspections

La direction du personnel et des services ;

La direction des affaires financières et de l'administration générale ;

Le service de l'information et de la communication ;

La direction de l'habitat et de la construction ;

La direction de l'aménagement foncieret de l'urbanisme ;

La direction des affaires économiques et internationales ;

La direction de la recherche et des affaires scientifiques et

La direction des routes ;

La direction de la sécurité et de la circulation routières

La direction générale de l'aviation civile ;

La direction des transports terrestres ;

la direction des affaires maritimes et des gens de mer

La direction du transport maritime, des ports et du littoral

La direction de l'établissement national des invalides de la marine

Le secrétariat général au tunnel sous la Manche.

Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et

En vigueur du mercredi 26 février 1997 au samedi 31 mai 1997

Outre le conseil général des ponts et chaussées, les inspections

La direction du personnel et des services ;

La direction des affaires financières et de l'administration générale ;

Le service de l'information et de la communication ;

La direction de l'habitat et de la construction ;

La direction de l'architecture et de l'urbanisme ;

La direction des affaires économiques et internationales ;

La direction de la recherche et des affaires scientifiques et

La direction des routes ;

La direction de la sécurité et de la circulation routières

La direction générale de l'aviation civile ;

La direction des transports terrestres ;

la direction des affaires maritimeset

des gens de mer;

La direction du transport maritime,

des ports et du littoral;

La direction de l'établissement national des invalides de la marine

Le secrétariat général au tunnel sous la Manche.

Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et

En vigueur du vendredi 16 février 1996 au mardi 25 février 1997

Outre le conseil général des ponts et chaussées, les inspections

La direction du personnel et des services ;

La direction des affaires financières et de l'administration générale ;

Le service de l'information et de la communication ;

La direction de l'habitat et de la construction ;

La direction de l'architecture et de l'urbanisme ;

La direction des affaires économiques et internationales ;

La direction de la recherche et des affaires scientifiques et

La direction des routes ;

La direction de la sécurité et de la circulation routières

La direction générale de l'aviation civile ;

La direction des transports terrestres ;

La direction

des gens de mer et de l'administration générale ;

La direction des pêches maritimes et des cultures marines ;

La direction de la flotte de commerce ;

La direction des ports et de la navigation maritimes ;

La direction de l'établissement national des invalides de la marine

La mission de la recherche ;

Le secrétariat général au tunnel sous la Manche.

Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et

En vigueur du mercredi 16 février 1994 au jeudi 15 février 1996

Outre le conseil général des ponts et chaussées, les inspections

La direction du personnel et des services ;

La direction des affaires financières et de l'administration générale ;

Le service de l'information et de la communication ;

La direction de l'habitat et de la construction ;

La direction de l'architecture et de l'urbanisme ;

La direction des affaires économiques et internationales ;

La direction de la recherche et des affaires scientifiques et

La direction des routes ;

La direction de la sécurité et de la circulation routières

L'observatoire économique et statistique des transports ;

La direction générale de l'aviation civile ;

La direction des transports terrestres ;

La direction de la météorologie nationale ;

La direction des gens de mer et de l'administration générale

La direction des pêches maritimes et des cultures marines ;

La direction de la flotte de commerce ;

La direction des ports et de la navigation maritimes ;

La direction de l'établissement national des invalides de la marine

La mission de la recherche ;

Le secrétariat général au tunnel sous la Manche.

Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.

En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au mardi 15 février 1994

Outre le conseil général des ponts et chaussées, les inspections

La direction du personnel et des services ;

La direction des affaires financières et de l'administration générale ;

Le service de l'information et de la communication ;

La direction de l'habitat et de la construction ;

La direction de l'architecture et de l'urbanisme ;

La direction des affaires économiques et internationales ;

La direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques;

La direction des routes ;

La direction de la sécurité et de la circulation routières

L'observatoire économique et statistique des transports ;

La direction générale de l'aviation civile ;

La direction des transports terrestres ;

La direction de la météorologie nationale ;

La direction des gens de mer et de l'administration générale

La direction des pêches maritimes et des cultures marines ;

La direction de la flotte de commerce ;

La direction des ports et de la navigation maritimes ;

La direction de l'établissement national des invalides de la marine ; La mission de la recherche ; Le secrétariat général au tunnel sous la Manche.

En vigueur du vendredi 29 avril 1988 au mardi 31 mars 1992

Outre le conseil général des ponts et chaussées, les inspections

La direction du personnel ;

La direction de l'administration générale ;

Le service de l'information et de la communication ;

La direction de la construction ;

La direction de l'architecture et de l'urbanisme ;

La direction des affaires économiques et internationales ;

La délégation à la recherche et à l'innovation ;

La direction des routes ;

La direction de la sécurité et de la circulation routières

L'observatoire économique et statistique des transports ;

La direction générale de l'aviation civile ;

La direction des transports terrestres ;

La direction de la météorologie nationale ;

Le service des études, de la recherche et de la

La direction des gens de mer et de l'administration générale

La direction des pêches maritimes et des cultures marines ;

La direction de la flotte de commerce ;

La direction des ports et de la navigation maritimes ;

La direction de l'établissement national des invalides de la marine ; La mission de la recherche ; Le secrétariat général au tunnel sous la Manche.

En vigueur du mercredi 3 juillet 1985 au jeudi 28 avril 1988

Outre le conseil général des ponts et chaussées, les inspections générales et les hauts fonctionnaires de défense, qui sont directement rattachés au ministre, l'administration du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports comprend :

La direction du personnel ;

La direction de l'administration générale ;

La mission de synthèse budgétaire ;

Le service de l'information ;

La direction de la construction ;

La direction de l'architecture et de l'urbanisme ;

La direction des affaires économiques et internationales ;

La délégation à la recherche et à l'innovation ;

La direction des routes ;

La direction de la sécurité et de la circulation routières ;

L'observatoire économique et statistique des transports ;

La direction générale de l'aviation civile ;

La direction des transports terrestres ;

La direction de la météorologie nationale ;

Le service des études, de la recherche et de la technologie ;

La direction des gens de mer et de l'administration générale ;

La direction des pêches maritimes et des cultures marines ;

La direction de la flotte de commerce ;

La direction des ports et de la navigation maritimes ;

La direction de l'établissement national des invalides de la marine ;

La mission de la recherche ;

La délégation aux techniques de l'aménagement.