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Décret n°85-659 du 2 juillet 1985

Article 1

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Article 1

Outre le conseil général des ponts et chaussées, les inspections générales et les hauts fonctionnaires de défense, qui sont directement rattachés au ministre, l'administration du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports comprend :

La direction du personnel, des services et de la modernisation ;

La direction des affaires financières et de l'administration générale ;

Le service de l'information et de la communication ;

La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

La direction des affaires économiques et internationales ;

La direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques;

La direction des routes ;

La direction de la sécurité et de la circulation routières ;

La direction générale de l'aviation civile ;

La direction des transports terrestres ;

la direction des affaires maritimes et des gens de mer ;

La direction du transport maritime, des ports et du littoral ;

La direction de l'établissement national des invalides de la marine ;

Le secrétariat général au tunnel sous la Manche.

Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 juillet 1985 · Abrogé le 17 mai 2005

Outre le conseil général des ponts et chaussées, les inspections générales et les hauts fonctionnaires de défense, qui sont directement rattachés au ministre, l'administration du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports comprend :

La direction du personnel, des services et de la modernisation ;

La direction des affaires financières et de l'administration générale ;

Le service de l'information et de la communication ;

La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

La direction des affaires économiques et internationales ;

La direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques;

La direction des routes ;

La direction de la sécurité et de la circulation routières ;

La direction générale de l'aviation civile ;

La direction des transports terrestres ;

la direction des affaires maritimes et des gens de mer ;

La direction du transport maritime, des ports et du littoral ;

La direction de l'établissement national des invalides de la marine ;

Le secrétariat général au tunnel sous la Manche.

Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 décembre 2001 au lundi 16 mai 2005

En vigueur du dimanche 8 mars 1998 au mardi 18 décembre 2001

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au samedi 7 mars 1998

En vigueur du mercredi 26 février 1997 au samedi 31 mai 1997

En vigueur du vendredi 16 février 1996 au mardi 25 février 1997

En vigueur du mercredi 16 février 1994 au jeudi 15 février 1996

En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au mardi 15 février 1994

En vigueur du vendredi 29 avril 1988 au mardi 31 mars 1992

En vigueur du mercredi 3 juillet 1985 au jeudi 28 avril 1988

Source : Légifrance