Abrogé par Décret n°2005-471 du 16 mai 2005 - art. 17 (V) JORF 17 mai 2005
Créé le 3 juillet 1985 · En vigueur du 8 mars 1998 au 16 mai 2005
Abrogé depuis le mardi 17 mai 2005
Abrogé parDécret n°2005-471 du 16 mai 2005art. 17 (V) JORF 17 mai 2005
En vigueur du dimanche 8 mars 1998 au lundi 16 mai 2005
Le décret n° 78-918du 6 septembre 1978 fixant l'organisationde l'administration centrale de l'environnementet du cadre de vie et le décret n° 82-259 du 24 mars 1982 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des transports sont abrogés.
En vigueur du mercredi 26 février 1997 au samedi 7 mars 1998
Des arrêtés du ministrede l'urbanisme,du logement et des transports précisentl'organisation et les attributions de la direction générale, ⏺ des directions et des services mentionnés aux articles ci-dessus.
En vigueur du mercredi 3 juillet 1985 au mardi 25 février 1997
La direction de l'Etablissement national des invalides de la marine a la charge du régime spécial de sécurité sociale de l'ensemble des marins et de leur famille, à l'exception des allocations familiales.
Elle a la tutelle des institutions sociales maritimes.