Article précédent

Article suivant

Décret n°85-659 du 2 juillet 1985

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

Le décret n° 78-918 du 6 septembre 1978 fixant l'organisation de l'administration centrale de l'environnement et du cadre de vie et le décret n° 82-259 du 24 mars 1982 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des transports sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 juillet 1985 · Abrogé le 17 mai 2005

Le décret n° 78-918 du 6 septembre 1978 fixant l'organisation de l'administration centrale de l'environnement et du cadre de vie et le décret n° 82-259 du 24 mars 1982 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des transports sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mars 1998 au lundi 16 mai 2005

En vigueur du mercredi 26 février 1997 au samedi 7 mars 1998

En vigueur du mercredi 3 juillet 1985 au mardi 25 février 1997

Source : Légifrance