Abrogé17 mai 2005
Abrogé par Décret n°2005-471 du 16 mai 2005 - art. 17 (V) JORF 17 mai 2005
Créé le 1 avril 1992 · En vigueur du 19 décembre 2001 au 16 mai 2005
La direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques exerce les compétences de la délégation à la recherche et à l'innovation définies par le décret n° 84-56 du 25 janvier 1984. Elle exerce en outre les mêmes compétences dans le domaine des transports sous réserve de celles de la direction générale de l'aviation civile, avec laquelle elle coordonne son action. Elle veille à l'évaluation de la recherche menée dans ces domaines par les services du ministère.
En liaison avec la direction du personnel, des services et de la modernisation et les autres directions concernées, elle définit des orientations générales pour le réseau des organismes techniques relevant du ministère.
Elle assure l'animation scientifique et technique de ce réseau et la liaison avec l'ensemble des organismes et services de recherche.
Elle veille à la diffusion des produits de la recherche et de l'innovation technique dans les services déconcentrés.
En liaison avec les services du ministère chargé de la recherche et le secrétariat général de la mer, elle prépare les orientations de recherche et de développement océanologiques. A ce titre, elle participe à l'établissement des programmes annuels de recherche dans ce domaine et gère ceux qui lui sont confiés.
Elle établit pour le compte du secrétariat général de la mer le bilan annuel des actions de coopération internationale dans le domaine de la recherche scientifique marine.
Elle exerce la tutelle sur Météo-France et sur les établissements publics à caractère scientifique et technique relevant du domaine de ses attributions. Elle exerce également les attributions de tutelle du ministre sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
En liaison avec la direction du personnel, des services et de la modernisation et les autres directions concernées, elle définit des orientations générales pour le réseau des organismes techniques relevant du ministère.
Elle assure l'animation scientifique et technique de ce réseau et la liaison avec l'ensemble des organismes et services de recherche.
Elle veille à la diffusion des produits de la recherche et de l'innovation technique dans les services déconcentrés.
En liaison avec les services du ministère chargé de la recherche et le secrétariat général de la mer, elle prépare les orientations de recherche et de développement océanologiques. A ce titre, elle participe à l'établissement des programmes annuels de recherche dans ce domaine et gère ceux qui lui sont confiés.
Elle établit pour le compte du secrétariat général de la mer le bilan annuel des actions de coopération internationale dans le domaine de la recherche scientifique marine.
Elle exerce la tutelle sur Météo-France et sur les établissements publics à caractère scientifique et technique relevant du domaine de ses attributions. Elle exerce également les attributions de tutelle du ministre sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).