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Décret n°85-659 du 2 juillet 1985

Article 23

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Article 23

Le décret n° 78-918 du 6 septembre 1978 fixant l'organisation de l'administration centrale de l'environnement et du cadre de vie et le décret n° 82-259 du 24 mars 1982 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des transports sont abrogés.

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Créé le 3 juillet 1985 · Abrogé le 8 mars 1998

Le décret n° 78-918 du 6 septembre 1978 fixant l'organisation de l'administration centrale de l'environnement et du cadre de vie et le décret n° 82-259 du 24 mars 1982 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des transports sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 février 1997 au samedi 7 mars 1998

En vigueur du mercredi 3 juillet 1985 au mardi 25 février 1997

Source : Légifrance