Abrogé par Décret n°98-141 du 6 mars 1998 - art. 4 (V) JORF 8 mars 1998
Créé le 3 juillet 1985 · En vigueur du 26 février 1997 au 7 mars 1998
Abrogé depuis le dimanche 8 mars 1998
Abrogé parDécret n°98-141 du 6 mars 1998art. 4 (V) JORF 8 mars 1998
En vigueur du mercredi 26 février 1997 au samedi 7 mars 1998
Le décret n° 78-918 du 6 septembre 1978 fixant l'organisation de l'administration centralede l'environnement et du cadre de vieet ⏺ le décret n° 82-259 du 24 mars 1982 relatif à l'organisationde ⏺ l'administration centrale du ministère des transports sont abrogés.
En vigueur du mercredi 3 juillet 1985 au mardi 25 février 1997
La mission de la recherche prépare en liaison avec les services du ministère chargé de la recherche les orientations de la politique de recherche et de développement technologique dans le domaine maritime. Dans ce cadre, elle coordonne les différentes actions du secrétaire d'Etat chargé de la mer et assure la tutelle de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.