Abrogé par Décret n°98-141 du 6 mars 1998 - art. 4 (V) JORF 8 mars 1998
Créé le 3 juillet 1985 · Abrogé le 8 mars 1998
Le décret n° 78-918 du 6 septembre 1978 fixant l'organisation de l'administration centrale de l'environnement et du cadre de vie et le décret n° 82-259 du 24 mars 1982 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des transports sont abrogés.