Article 12
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
Le jury d'admissibilité prévu à l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est constitué des membres de l'instance d'évaluation compétente mentionnée à l'article 8 du présent décret, à l'exception de ceux qui sont d'un rang inférieur à celui des postes à pourvoir. Le jury peut être complété par des experts extérieurs à l'instance d'évaluation désignés par le directeur général de l'IRSTEA après avis du conseil scientifique et technique.
Article 13
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
Pour l'application des dispositions de l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, il est constitué un jury d'admission conformément aux dispositions de l'article 10 du présent décret.
Article 14
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
Dans le cas où le jury décide qu'il y a lieu d'établir une liste d'admission complémentaire, cette liste peut, par dérogation aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, comporter un nombre de candidats égal au nombre des postes mis au concours.