JORF n°229 du 2 octobre 1992

Arrêté du 11 septembre 1992

Le ministre de l'environnement,

Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin;

Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin;

Vu l'arrêté du 26 août 1987 modifié portant nomination des membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse;

Vu l'arrêté du 12 octobre 1987 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse;

Vu les désignations effectuées par le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Arrête:

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Art. 1er. - Sont nommés pour représenter le ministre de la santé et de l'action humanitaire, au titre de la santé:
Au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse:
En qualité de membre titulaire: l'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique, en remplacement de M. Gueniffey (Antoine);
En qualité de membre suppléant: l'ingénieur régional du génie sanitaire de Rhône-Alpes.
Au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse:
l'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique, en remplacement de M. Gueniffey (Antoine).

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Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION DE MEMBRES POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE,AU TITRE DE LA SANTE:

AU COMITE DE BASSIN: M. L'INGENIEUR REGIONAL DU GENIE SANITAIRE CHARGE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. GUENIFFEY ANTOINE;

M. L'INGENIEUR REGIONAL DU GENIE SANITAIRE DE RHONE-ALPES (SUPPLEANT).

AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU: M. L'INGENIEUR REGIONAL DU GENIE SANITAIRE CHARGE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. GUENIFFEY ANTOINE.

Fait à Paris, le 11 septembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT