Arrête:
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JORF n°229 du 2 octobre 1992
Arrêté du 30 septembre 1992
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié, notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 21 mai 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique par M. Jean-Louis Carrère en qualité de conseiller technique.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. CARRERE JEAN-LOUIS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-05-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 30 septembre 1992.
JEAN GLAVANY