Arrête:
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JORF n°229 du 2 octobre 1992
Arrêté du 11 septembre 1992
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin;
Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin;
Vu l'arrêté du 26 août 1987 modifié portant nomination des membres du Comité de bassin Adour-Garonne;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1987 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne;
Vu les désignations effectuées par le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Art. 1er. - Sont nommés pour représenter le ministre de la santé et de l'action humanitaire, au titre de la santé:
Au Comité de bassin Adour-Garonne:
En qualité de membre titulaire: l'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique, en remplacement de M. Simonutti (Claude);
En qualité de membre suppléant: l'ingénieur régional du génie sanitaire de Midi-Pyrénées, en remplacement de M. Rideau (Pierre-Jean).
Au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne: l'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique, en remplacement de M. Simonutti (Claude).
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Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE MEMBRES POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE,AU TITRE DE LA SANTE:
AU COMITE DE BASSIN: M. L'INGENIEUR REGIONAL DU GENIE SANITAIRE CHARGE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. SIMONUTTI CLAUDE;
M. L'INGENIEUR REGIONAL DU GENIE SANITAIRE DE MIDI-PYRENEES (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. RIDEAU PIERRE-JEAN.
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU: M. L'INGENIEUR REGIONAL DU GENIE SANITAIRE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. SIMONUTTI CLAUDE.
Fait à Paris, le 11 septembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'eau,
J.-L. LAURENT