JORF n°229 du 2 octobre 1992

Arrêté du 11 septembre 1992

Le ministre de l'environnement,

Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin;

Vu l'arrêté du 26 août 1987 modifié portant nomination des membres du Comité de bassin Artois-Picardie;

Vu les désignations effectuées par le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Arrête:

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Art. 1er. - Est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter le ministre de la santé et de l'action humanitaire, au titre de la santé, en qualité de membre suppléant: l'ingénieur régional du génie sanitaire du Nord-Pas-de-Calais, en remplacement de M. Cadou (Alain).

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Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION DE M. L'INGENIEUR REGIONAL DU GENIE SANITAIRE DU NORD-PAS-DE-CALAIS,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE LA SANTE,ET EN REMPLACEMENT DE M. CADOU ALAIN.

Fait à Paris, le 11 septembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT