Arrêtent:
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JORF n°229 du 2 octobre 1992
Arrêté du 29 septembre 1992
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre délégué au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Vu le code rural;
Vu la loi no 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole, et notamment son article 3;
Vu la loi no 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande, et notamment son article 10;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé, complété par l'arrêté du 14 octobre 1975, et modifié par les arrêtés des 28 novembre 1974, 12 juillet 1976, 20 juillet 1976, 30 septembre 1976, 25 octobre 1976, 6 avril 1979, 18 janvier 1980, 22 janvier 1981, 14 février 1983, 13 décembre 1983, 20 février 1984, 29 mars 1985, 8 novembre 1984, 11 février 1985, 12 juin 1985, 24 octobre 1986, 13 mai 1987, 3 février 1988, 26 avril 1988 et 1er septembre 1989;
Vu l'avis prononcé par le groupe de travail interministériel dans sa séance du 28 juillet 1989,
Art. 1er. - Sont retirés du plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs suivants:
Dijon (Côte-d'Or);
La Souterraine (Creuse);
Albi (Tarn).
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Art. 2. - La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste des abattoirs publics, est modifiée et fixée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 02/10/1992
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Art. 3. - Est transféré, pour la capacité indiquée, depuis la liste des abattoirs publics vers la liste des abattoirs privés et pour le compte de l'entreprise désignée, l'abattoir ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 02/10/1992
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Art. 4. - Est inscrit, pour la capacité indiquée, sur la liste des abattoirs privés et pour le compte de l'entreprise désignée, l'abattoir ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 02/10/1992
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Art. 5. - Sont retirés du plan d'équipement en abattoirs privés les anciens abattoirs suivants:
Delobel et Dumont, à Neuve-Maison (Aisne);
Compagnie fermière des abattoirs régionaux du Centre, à Aigurande (Indre);
Sénéchal, à Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais) Galatoire, à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques);
Menier, à Beauchamp (Val-d'Oise).
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Art. 6. - Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs privés, sont modifiées et fixées comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 02/10/1992
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Le titulaire et la capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste des abattoirs privés, sont modifiés et fixés comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 02/10/1992
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Art. 7. - Le directeur général des collectivités locales, le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur général de l'alimentation, le directeur de la production et des échanges et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 3 DE LA LOI 60808 DU 05-08-1960 ET 10 DE LA LOI 65543 DU 08-07-1965.
RETRAIT,MODIFICATION ET TRANSFERT DU PLAN D'EQUIPEMENT,EN ABATTOIRS PUBLICS,DES ABATTOIRS DONT LA LISTE EST PUBLIEE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 29 septembre 1992.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
J. BERTHOMEAU
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILES
Le ministre du budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
JEAN-MARIE RAUSCH
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
JEAN-PIERRE SUEUR