JORF n°229 du 2 octobre 1992

Arrêté du 30 septembre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 9 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat,

Arrête:

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Art. 1er. - A compter du 1er octobre 1992, il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat par M. Francis Masse, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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A COMPTER DU 01-10-1992,IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. FRANCIS MASSE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-04-1992.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 30 septembre 1992.

MICHEL DELEBARRE