POUR LES FONCTIONS ADMINISTRATIVES (SECRETAIRES MEDICO-SOCIAUX) LE REGIME INDEMNITAIRE DE REFERENCE EST LE REGIME DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IFTS) APPLICABLE AUX SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT.

DANS LE DOMAINE SOCIAL:

LES CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS ET LES ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS BENEFICIENT DU REGIME DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES DES CONSEILLERS TECHNIQUES ET ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT,AVEC UNE POSSIBILITE D'ATTRIBUTION AU TAUX MAXIMUM EN FONCTION DE DIVERS CRITERES;

LES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS ET MONITEURS EDUCATEURS PEUVENT SE VOIR ALLOUER UNE PRIME DE SERVICE A L'INSTAR DU REGIME DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE;

LES AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX ET AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES RELEVENT DU REGIME DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS).

DANS LE DOMAINE MEDICAL,LES MEDECINS POURRONT BENEFICIER DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DES MEDECINS DEL'EDUCATION NATIONALE,TANDIS QUE LES PSYCHOLOGUES SONT ALIGNES SUR LE REGIME DES PSYCHOLOGUES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE.

POUR L'ENSEMBLE DES AUTRES CADRES D'EMPLOIS CORRESPONDANT A DES FONCTIONS MEDICALES OU PARAMEDICALES: SAGES-FEMMES,INFIRMIERS,COORDINATRICES DE CRECHES,PUERICULTRICES,REEDUCATEURS,AUXILIAIRES DE SOINS ET AUXILIAIRES DE PUERICULTURE,LE DISPOSITIF SE REFERE AU REGIME INDEMNITAIRE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES EN TENANT COMPTE DE CERTAINS AMENAGEMENTS RENDUS NECESSAIRES PAR LA NATURE DES FONCTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

LE REGIME DE BASE APPLICABLE A L'ENSEMBLE DE CES CATEGORIES EST CONSTITUE PAR UNE PRIME DE SERVICE MODULABLE SUSCEPTIBLE D'ETRE COMPLETEE,PAR UNE INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE,A L'EXCEPTION POUR CETTE DERNIERE DES AUXILIAIRES DE SOINS ET DE PUERICULTURE QUI BENEFICIENT D'UNE PRIME SPECIALE DE SUJETION,D'UNE PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE AINSI QUE D'IHTS.

IL PEUT S'Y AJOUTER UNE PRIME D'ENCADREMENT POUR LES COORDINATRICES DE CRECHES ET LES DIRECTRICES DE CRECHES.

DANS LE DOMAINE MEDICO-TECHNIQUE,LES FONCTIONNAIRES PEUVENT ETRE RATTACHES AU REGIME DE LA PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS VETERINAIRES ET TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.PAR SIMILITUDE AVEC LES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE CONCERNES,IL PEUT S'Y AJOUTER UNE PRIME DE PARTICIPATION AUX RECETTES DES LABORATOIRES.

MODIFICATION DES ART. 1 (AL. 2),3 (AL. 1); AJOUT APRES L'ART. 6 DES ART. 6-1 ET 6-2,COMPLEMENT DE L'ANNEXE PAR UNE PARTIE C "FONCTIONS MEDICO-SOCIALES" DU DECRET SUSVISE.