JORF n°229 du 2 octobre 1992
Arrêté du 24 septembre 1992
UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DES INDUSTRIES TOURISTIQUES POUR LES PERSONNES EN FONCTIONS DANS CE SERVICE AINSI QUE DANS LES AUTRES SERVICES DU MINISTERE DU TOURISME IMPLANTES A PARIS.
COMPOSITION (REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLEANTS).