Arrêtent:
1 version
JORF n°229 du 2 octobre 1992
Arrêté du 28 septembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire, et notamment ses articles 4 (premier alinéa), 5 et 6;
Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1991 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret no 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Art. 1er. - La liste des diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret du 30 octobre 1990 fixée par l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1991 susvisé est complétée comme suit:
<<ecole nationale="" supérieure="" de="" biologie="" appliquée="" à="" la="" nutrition="" et="" l'alimentation="" dijon;="" <<ecole="" d'ingénieurs="" des="" techniques="" industries="" agricoles="" alimentaires="" nantes.="">>
1 version
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
LA LISTE DES DIPLOMES DONNANT ACCES AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS PREVU A L'ART. 5 DU DECRET DU 30-10-1990 FIXEE PAR L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-07-1991 EST COMPLETEE COMME SUIT:
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE BIOLOGIE APPLIQUEE A LA NUTRITION ET A L'ALIMENTATION DE DIJON;
ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TECHNIQUES DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DE NANTES.
APPLICATION DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.
Fait à Paris, le 28 septembre 1992.
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget:
Le sous-directeur,
D. VILCHIEN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget:
Le sous-directeur,
D. VILCHIEN