JORF n°229 du 2 octobre 1992

Arrêté du 12 août 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 12 août 1992, le budget de l'Institut national de la recherche pédagogique pour l'exercice 1992 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 4677191F (décision modificative no 1).