Décrète:
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de justice militaire;
Vu l'article 25 de la loi du 13 juillet 1927 modifiée sur l'organisation générale de l'armée;
Vu le décret no 67-1268 du 26 décembre 1967 modifié portant règlement du service de garnison;
Vu le décret no 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées;
Vu le décret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires;
Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre;
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale;
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air;
Vu le décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale,
Décrète:
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Art. 1er. - Aux articles 1er, 6, 9, 13, 15 et 16 du décret du 26 décembre 1967 susvisé:
- les mots <<région militaire="">> sont remplacés par les mots <<circonscription militaire="" de="" défense="">>;
- les mots <<région maritime="">> sont remplacés par les mots <<arrondissement maritime="">>;
- l'expression <<région militaire,="" maritime="" ou="" aérienne="">> est remplacée par l'expression <<circonscription militaire="" de="" défense,="" arrondissement="" maritime="" ou="" région="" aérienne="">>;
- l'expression <<commandement régional="">> est remplacée par l'expression <<commandement de="" circonscription="" militaire="" défense,="" d'arrondissement="" maritime="" ou="" région="" aérienne="">>.</région></région></région>
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Art. 2. - Les alinéas 3 et 4 de l'article 3 du décret du 26 décembre 1967 susvisé sont remplacés par les trois alinéas suivants:
<<les commandants="" de="" circonscription="" militaire="" défense,="" d'arrondissement="" maritime="" ou="" région="" aérienne="" sont="" commandant="" d'armes="" au="" siège="" leur="" arrondissement="" aérienne.="" lorsqu'une="" défense="" et="" une="" ont="" le="" même="" siège,="" est="" désigné="" par="" ministre.="" <<les="" délégués="" militaires="" départementaux="" dans="" les="" garnisons,="" préfecture,="" qui="" ne="" comprennent="" que="" des="" formations="" l'armée="" terre.="" <<lorsqu'il="" y="" a="" plusieurs="" officiers="" généraux="" garnison,="" peut="" déléguer="" sa="" fonction="" à="" un="" officier="" général="" prend="" nom="" délégué.="" avis="" la="" délégation="" donné="" aux="" autorités="" civiles="" garnison.="">>
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Art. 3. - L'article 4 du décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par le suivant:
<<art. 4.="" -="" subordination="" du="" commandant="" d'armes.="" <<sauf="" prescriptions="" particulières="" ministre,="" le="" d'armes,="" à="" l'exception="" cas="" où="" il="" est="" de="" circonscription="" militaire="" défense,="" d'arrondissement="" maritime="" ou="" région="" aérienne,="" d'armes="" délégué,="" subordonné,="" en="" ce="" qui="" concerne="" l'exécution="" service="" garnison:="" <<1.="" au="" si="" la="" garnison="" comprend="" des="" formations="" appartenant="" l'armée="" terre;="" <<2.="" ne="" que="" marine="" nationale="" l'air.="" <<dans="" d'une="" mixte="" marine-air,="" déterminée="" par="" prédominance="" effectifs="" l'une="" l'autre="" armée.="">></art.>
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Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 10 du décret du 26 décembre 1967 susvisé, les mots <<de sécurité="" militaire="">> sont remplacés par les mots <<de sécurité="" de="" la="" défense="">>.
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Art. 5. - Au premier alinéa du 3 de l'article 14 du décret du 26 décembre 1967 susvisé, les mots: <<ou d'arrêts="" de="" rigueur="">> sont supprimés.
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Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 17 du décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
<<la participation="" militaire="" à="" toute="" cérémonie="" civile="" est="" décidée="" par="" le="" commandant="" de="" circonscription="" défense,="" d'arrondissement="" maritime,="" région="" aérienne="" ou="" gendarmerie;="" les="" modalités="" cette="" sont="" fixées="" d'armes.="">>
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Art. 7. - Aux articles 18, 19, 21 et 26 du décret du 26 décembre 1967 susvisé, les mots: <<ministre des="" armées="">> et <<ministère des="" armées="">> sont remplacés respectivement par les mots: <<ministre chargé="" des="" armées="">> et <<ministère chargé="" des="" armées="">>.</ministère></ministère>
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Art. 8. - Le dernier alinéa de l'article 22 du décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
<<le tableau="" figurant="" en="" annexe="" i="" au="" présent="" décret="" présente="" la="" liste="" des="" autorités="" civiles="" et="" militaires="" ayant="" droit="" aux="" honneurs="" militaires,="" ainsi="" que="" composition="" piquets="" d'honneur="" le="" cérémonial="" correspondants.="">>
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Art. 9. - Le dernier alinéa de l'article 23 du décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
<<les honneurs="" ne="" sont="" rendus="" que="" pendant="" le="" jour.="" ils="" peuvent="" toutefois="" l'être="" au="" cours="" de="" cérémonies="" nuit="" organisées="" à="" titre="" exceptionnel,="" l'occasion="" d'événements="" importants="" la="" vie="" militaire,="" sur="" l'autorisation="" du="" commandant="" circonscription="" militaire="" défense,="" d'arrondissement="" maritime,="" région="" aérienne,="" ou="" gendarmerie,="" d'un="" organique.="">>
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Art. 10. - L'article 24 du décret du 26 décembre 1967 susvisé est modifié comme suit:
I. - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant:
<<au début="" des="" prises="" d'armes,="" les="" honneurs="" sont="" rendus="" de="" pied="" ferme="" suivant="" le="" cérémonial="" prévu="" au="" tableau="" donné="" en="" annexe="" ii="" présent="" décret.="">> II. - Le renvoi(3) est supprimé.
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Art. 11. - Au deuxième alinéa de l'article 26 du décret du 26 décembre 1967 susvisé, les mots <<de l'état-major="" général="">> sont remplacés par les mots <<du cadre="" des="" officiers="" généraux="">>.
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Art. 12. - L'article 29 du décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par le suivant:
<<art. 29.="" -="" règles="" particulières.="" <<les="" conditions="" dans="" lesquelles="" sont="" rendus="" les="" honneurs="" funèbres="" militaires="" indiquées="" tableaux="" iii="" et="" iv="" donnés="" en="" annexe="" au="" présent="" décret.="">></art.>
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Art. 13. - Le tableau de l'annexe I du décret du 26 décembre 1967 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au 5 de la colonne Autorités:
a) Après les mots: <<chefs d'état-major="" de="" l'armée="" terre,="" la="" marine,="" l'air="">>, ajouter les mots: <<directeur général="" de="" la="" gendarmerie="" nationale="" (d)3o="">>;
b) Les mots: <<inspecteurs généraux="" de="" l'armée="" terre,="" la="" marine,="" l'air="" (d)="" 3o="">> sont remplacés par les mots: <<inspecteurs généraux="" des="" armées="" (d)3o="">>.
II. - Au 6 de la colonne Autorités:
a) Après les mots: <<membres du="" conseil="" supérieur="" de="" l'armée="" terre,="" la="" marine="" et="" l'air="">>, ajouter les mots: <<et de="" la="" gendarmerie="" (d)="">>;
b) Les mots: <<généraux commandant="" les="" régions="" militaires,="" maritimes="" ou="" aériennes="" (d)="">> sont remplacés par les mots: <<généraux commandant="" les="" régions="" militaires="" de="" défense,="" maritimes,="" aériennes="" ou="" gendarmerie="" (d)="">>.</généraux></généraux>
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Art. 14. - Dans le tableau de l'annexe II du décret du 26 décembre 1967 susvisé, au 3 de la colonne Autorités ou symboles:
I. - Après les mots: <<chefs d'état-major="" de="" l'armée="" terre,="" la="" marine,="" l'air="">>, ajouter les mots: <<et directeur="" général="" de="" la="" gendarmerie="" nationale="">>;
II. - Les mots: <<inspecteurs généraux="" de="" l'armée="" terre,="" la="" marine="" et="" l'air="">> sont remplacés par les mots: <<inspecteurs généraux="" des="" armées="">>.
III. - Après les mots: <<membres du="" conseil="" supérieur="" de="" l'armée="" terre,="" la="" marine,="" l'air="">>, ajouter les mots: <<et de="" la="" gendarmerie="">>;
IV. - Les mots <<région militaire="">> sont remplacés par les mots <<région militaire="" de="" défense="">>;
V. - Les mots <<préfets maritimes="">> sont remplacés par les mots <<commandants de="" région="" maritime="">>;
VI. - Les mots: <<inspecteur des="" forces="" extérieures="">> sont supprimés.</préfets></région></région>
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Art. 15. - A l'annexe III et dans les tableaux III et IV de l'annexe IV du décret du 26 décembre 1967 susvisé, les mots: <<hommes du="" rang="">> et <<hommes>> sont remplacés par les mots: <<militaires du="" rang="">>.</hommes>
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Art. 16. - Dans le tableau IV de l'annexe IV du décret du 26 décembre 1967 susvisé, au 1 de la colonne Autorité ou personnel concerné, les mots:
<<membre du="" conseil="" supérieur="" de="" la="" guerre,="" marine="" et="" l'air="">> sont remplacés par les mots: <<membres du="" conseil="" supérieur="" de="" l'armée="" terre,="" la="" marine,="" l'air="" et="" gendarmerie="">>.
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Art. 17. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'annexe V du décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
<<dans un="" port="" militaire,="" l'officier="" général="" prenant="" le="" commandement="" d'une="" force="" maritime="" doit="" une="" visite="" aux="" officiers="" généraux="" exerçant="" à="" compétence="" territoriale="" qui="" sont="" d'un="" grade="" égal="" ou="" supérieur="" au="" sien;="" il="" reçoit="" la="" des="" inférieur="" si="" prise="" de="" n'a="" pas="" lieu="" dans="" militaire="" où="" séjourne="" habituellement,="" ces="" visites="" effectuées="" première="" fois="" qu'elle="" y="" revient.="">>
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Art. 18. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991.
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Art. 19. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DES ART. 1, 3 (AL. 3 ET 4), 4, 6, 9, 10 (AL. 1), 13, 14 (AL. 1 DU 3), 15, 17 (DERNIER AL. ), 16, 18, 19, 21, 22 (DERNIER AL. ), 23 (DERNIER AL. ), 24 (AL. 1), 26 (AL. 2), 29 ET DU TABLEAU DES ANNEXES I ET II, DE L'ANNEXE III, DES TABLEAUX III ET IV DE L'ANNEXE IV ET DE L'ART. 2 DE L'ANNEXE V DU DECRET SUSVISE. MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DES AUTORITES MILITAIRES A COMPETENCE TERRITORIALE. L'ORGANISATION DU SERVICE DE GARNISON QUI INCOMBAIT JUSQU'A PRESENT AUX COMMANDANTS DE REGION MILITAIRE, MARITIME ET AERIENNE EST DESORMAIS DE LA RESPONSABILITE DES COMMANDANTS DE CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE, D'ARRONDISSEMENT MARITIME ET DE REGION AERIENNE. APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI DU 13-01-1927.
Fait à Paris, le 16 septembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE