Décret n°91-934

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Art. 8. - Le dernier alinéa de l'article 22 du décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:

<<Le tableau figurant en annexe I au présent décret présente la liste des autorités civiles et militaires ayant droit aux honneurs militaires, ainsi que la composition des piquets d'honneur et le cérémonial correspondants.>>

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Art. 8. - Le dernier alinéa de l'article 22 du décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:

<<Le tableau figurant en annexe I au présent décret présente la liste des autorités civiles et militaires ayant droit aux honneurs militaires, ainsi que la composition des piquets d'honneur et le cérémonial correspondants.>>

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