JORF n°220 du 20 septembre 1991

Art. 8. - Le dernier alinéa de l'article 22 du décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
&lt;<le tableau="" figurant="" en="" annexe="" i="" au="" présent="" décret="" présente="" la="" liste="" des="" autorités="" civiles="" et="" militaires="" ayant="" droit="" aux="" honneurs="" militaires,="" ainsi="" que="" composition="" piquets="" d'honneur="" le="" cérémonial="" correspondants.="">&gt;


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Version 1

Art. 8. - Le dernier alinéa de l'article 22 du décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:

<<Le tableau figurant en annexe I au présent décret présente la liste des autorités civiles et militaires ayant droit aux honneurs militaires, ainsi que la composition des piquets d'honneur et le cérémonial correspondants.>>