Décret n°91-934

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Art. 13. - Le tableau de l'annexe I du décret du 26 décembre 1967 susvisé est modifié comme suit:

I. - Au 5 de la colonne Autorités:

a) Après les mots: <<chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine,

de l'armée de l'air>>, ajouter les mots: <<directeur général de la gendarmerie nationale (d)3o>>;

b) Les mots: <<inspecteurs généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air (d) 3o>> sont remplacés par les mots: <<inspecteurs généraux des armées (d)3o>>.

II. - Au 6 de la colonne Autorités:

a) Après les mots: <<membres du Conseil supérieur de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air>>, ajouter les mots: <<et de la gendarmerie (d)>>;

b) Les mots: <<généraux commandant les régions militaires, maritimes ou aériennes (d)>> sont remplacés par les mots: <<généraux commandant les régions militaires de défense, maritimes, aériennes ou de gendarmerie (d)>>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 13. - Le tableau de l'annexe I du décret du 26 décembre 1967 susvisé est modifié comme suit:

I. - Au 5 de la colonne Autorités:

a) Après les mots: <<chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine,

de l'armée de l'air>>, ajouter les mots: <<directeur général de la gendarmerie nationale (d)3o>>;

b) Les mots: <<inspecteurs généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air (d) 3o>> sont remplacés par les mots: <<inspecteurs généraux des armées (d)3o>>.

II. - Au 6 de la colonne Autorités:

a) Après les mots: <<membres du Conseil supérieur de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air>>, ajouter les mots: <<et de la gendarmerie (d)>>;

b) Les mots: <<généraux commandant les régions militaires, maritimes ou aériennes (d)>> sont remplacés par les mots: <<généraux commandant les régions militaires de défense, maritimes, aériennes ou de gendarmerie (d)>>.

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