JORF n°220 du 20 septembre 1991

Art. 13. - Le tableau de l'annexe I du décret du 26 décembre 1967 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au 5 de la colonne Autorités:
a) Après les mots: <<chefs d'état-major="" de="" l'armée="" terre,="" la="" marine,="" l'air="">>, ajouter les mots: <<directeur général="" de="" la="" gendarmerie="" nationale="" (d)3o="">>;
b) Les mots: <<inspecteurs généraux="" de="" l'armée="" terre,="" la="" marine,="" l'air="" (d)="" 3o="">> sont remplacés par les mots: <<inspecteurs généraux="" des="" armées="" (d)3o="">>.
II. - Au 6 de la colonne Autorités:
a) Après les mots: <<membres du="" conseil="" supérieur="" de="" l'armée="" terre,="" la="" marine="" et="" l'air="">>, ajouter les mots: <<et de="" la="" gendarmerie="" (d)="">>;
b) Les mots: <<généraux commandant="" les="" régions="" militaires,="" maritimes="" ou="" aériennes="" (d)="">> sont remplacés par les mots: <<généraux commandant="" les="" régions="" militaires="" de="" défense,="" maritimes,="" aériennes="" ou="" gendarmerie="" (d)="">>.</généraux></généraux>

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Art. 13. - Le tableau de l'annexe I du décret du 26 décembre 1967 susvisé est modifié comme suit:

I. - Au 5 de la colonne Autorités:

a) Après les mots: <<chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine,

de l'armée de l'air>>, ajouter les mots: <<directeur général de la gendarmerie nationale (d)3o>>;

b) Les mots: <<inspecteurs généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air (d) 3o>> sont remplacés par les mots: <<inspecteurs généraux des armées (d)3o>>.

II. - Au 6 de la colonne Autorités:

a) Après les mots: <<membres du Conseil supérieur de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air>>, ajouter les mots: <<et de la gendarmerie (d)>>;

b) Les mots: <<généraux commandant les régions militaires, maritimes ou aériennes (d)>> sont remplacés par les mots: <<généraux commandant les régions militaires de défense, maritimes, aériennes ou de gendarmerie (d)>>.