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Loi du 13 juillet 1927

SUR L'ORGANISATION GENERALE DE L'ARMEE

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Loi du 13 juillet 1927

Modifié parDécret n°62-1499 du 12 décembre 1962Loi n°67-1102 du 20 décembre 1967Loi n°67-1102 du 20 décembre 1967art. 4, v. init.Décret n°76-602 du 7 juillet 1976