Art. 11. - Au deuxième alinéa de l'article 26 du décret du 26 décembre 1967 susvisé, les mots <<de l'état-major="" général="">> sont remplacés par les mots <<du cadre="" des="" officiers="" généraux="">>.
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JORF n°220 du 20 septembre 1991
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Art. 11. - Au deuxième alinéa de l'article 26 du décret du 26 décembre 1967 susvisé, les mots <<de l'état-major général>> sont remplacés par les mots <<du cadre des officiers généraux>>.