Décret n°91-934

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Art. 12. - L'article 29 du décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par le suivant:

<<Art. 29. - Règles particulières.

<<Les conditions dans lesquelles sont rendus les honneurs funèbres militaires sont indiquées dans les tableaux III et IV donnés en annexe IV au présent décret.>>

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Art. 12. - L'article 29 du décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par le suivant:

<<Art. 29. - Règles particulières.

<<Les conditions dans lesquelles sont rendus les honneurs funèbres militaires sont indiquées dans les tableaux III et IV donnés en annexe IV au présent décret.>>

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