JORF n°220 du 20 septembre 1991

Art. 12. - L'article 29 du décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par le suivant:
&lt;<art. 29.="" -="" règles="" particulières.="" <<les="" conditions="" dans="" lesquelles="" sont="" rendus="" les="" honneurs="" funèbres="" militaires="" indiquées="" tableaux="" iii="" et="" iv="" donnés="" en="" annexe="" au="" présent="" décret.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 12. - L'article 29 du décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par le suivant:

<<Art. 29. - Règles particulières.

<<Les conditions dans lesquelles sont rendus les honneurs funèbres militaires sont indiquées dans les tableaux III et IV donnés en annexe IV au présent décret.>>