JORF n°220 du 20 septembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 12 septembre 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 12 avril 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)
- Arrêté du 6 septembre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle
- Décret no 91-934 du 16 septembre 1991 modifiant le décret no 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison
- Arrêté du 6 septembre 1991 fixant le taux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux présidents, membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote instituées par l'article L.85-1 du code électoral
- Décret no 91-935 du 16 septembre 1991 modifiant le décret no 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement
- Arrêté du 9 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun
- Décret no 91-933 du 16 septembre 1991 modifiant le décret no 71-985 du 7 décembre 1971 relatif au cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 91-932 du 18 septembre 1991 fixant les conditions de rattachement d'un institut universitaire de formation des maitres à un établissement public a caractère scientifique, culturel et professionnel autre qu'une université et modifiant le décret n° 90-887 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêté du 16 septembre 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 6 septembre 1991 portant création d'une zone interdite
- Décret du 19 septembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
- du 20 septembre 1991 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)
- Circulaire du 13 septembre 1991 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS POUR LA CREATION D'EMPLOIS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES,LES ASSOCIATIONS,LES ENTREPRISES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS,PREVUES EN FAVEUR DE LA COMMUNAUTE RAPATRIEE D'ORIGINE NORD-AFRICAINE (RONA)
- Arrêté du 19 septembre 1991 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS,BLANCHISSEURS ET CONDUCTEURS AMBULANCIERS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
- Arrêté du 18 septembre 1991 RELATIF AUX PRIX EN 1992 DES CANTINES SCOLAIRES ET DE LA DEMI-PENSION POUR LES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
- Décret n°91-937 du 19 septembre 1991 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS,BLANCHISSEURS ET CONDUCTEURS AMBULANCIERS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
- Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 12 septembre 1991 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET)
- Arrêté du 13 septembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L47-A DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES FIXANT LES NORMES DES COPIES DE FICHIERS PRODUITES SUR SUPPORT INFORMATIQUE