JORF n°220 du 20 septembre 1991

Art. 14. - Dans le tableau de l'annexe II du décret du 26 décembre 1967 susvisé, au 3 de la colonne Autorités ou symboles:

I. - Après les mots: <<chefs d'état-major="" de="" l'armée="" terre,="" la="" marine,="" l'air="">>, ajouter les mots: <<et directeur="" général="" de="" la="" gendarmerie="" nationale="">>;
II. - Les mots: <<inspecteurs généraux="" de="" l'armée="" terre,="" la="" marine="" et="" l'air="">> sont remplacés par les mots: <<inspecteurs généraux="" des="" armées="">>.
III. - Après les mots: <<membres du="" conseil="" supérieur="" de="" l'armée="" terre,="" la="" marine,="" l'air="">>, ajouter les mots: <<et de="" la="" gendarmerie="">>;
IV. - Les mots <<région militaire="">> sont remplacés par les mots <<région militaire="" de="" défense="">>;
V. - Les mots <<préfets maritimes="">> sont remplacés par les mots <<commandants de="" région="" maritime="">>;
VI. - Les mots: <<inspecteur des="" forces="" extérieures="">> sont supprimés.</préfets></région></région>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 14. - Dans le tableau de l'annexe II du décret du 26 décembre 1967 susvisé, au 3 de la colonne Autorités ou symboles:

I. - Après les mots: <<chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air>>, ajouter les mots: <<et directeur général de la gendarmerie nationale>>;

II. - Les mots: <<inspecteurs généraux de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air>> sont remplacés par les mots: <<inspecteurs généraux des armées>>.

III. - Après les mots: <<membres du Conseil supérieur de l'armée de terre,

de la marine, de l'armée de l'air>>, ajouter les mots: <<et de la gendarmerie>>;

IV. - Les mots <<région militaire>> sont remplacés par les mots <<région militaire de défense>>;

V. - Les mots <<préfets maritimes>> sont remplacés par les mots <<commandants de région maritime>>;

VI. - Les mots: <<inspecteur des forces extérieures>> sont supprimés.