Décret n°91-934

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Art. 1er. - Aux articles 1er, 6, 9, 13, 15 et 16 du décret du 26 décembre 1967 susvisé:

les mots <<région militaire>> sont remplacés par les mots <<circonscription militaire de défense>>;

les mots <<région maritime>> sont remplacés par les mots <<arrondissement maritime>>;

l'expression <<région militaire, maritime ou aérienne>> est remplacée par l'expression <<circonscription militaire de défense, arrondissement maritime ou région aérienne>>;

l'expression <

<commandement régional>> est remplacée par l'expression <<commandement de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime ou de région aérienne>>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Aux articles 1er, 6, 9, 13, 15 et 16 du décret du 26 décembre 1967 susvisé:

  • les mots <<région militaire>> sont remplacés par les mots <<circonscription militaire de défense>>;
  • les mots <<région maritime>> sont remplacés par les mots <<arrondissement maritime>>;
  • l'expression <<région militaire, maritime ou aérienne>> est remplacée par l'expression <<circonscription militaire de défense, arrondissement maritime ou région aérienne>>;
  • l'expression <

<commandement régional>> est remplacée par l'expression <<commandement de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime ou de région aérienne>>.

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