JORF n°220 du 20 septembre 1991

Art. 1er. - Aux articles 1er, 6, 9, 13, 15 et 16 du décret du 26 décembre 1967 susvisé:
- les mots &lt;<région militaire="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<circonscription militaire="" de="" défense="">&gt;;
- les mots &lt;<région maritime="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<arrondissement maritime="">&gt;;
- l'expression &lt;<région militaire,="" maritime="" ou="" aérienne="">&gt; est remplacée par l'expression &lt;<circonscription militaire="" de="" défense,="" arrondissement="" maritime="" ou="" région="" aérienne="">&gt;;
- l'expression &lt;<commandement régional="">&gt; est remplacée par l'expression &lt;<commandement de="" circonscription="" militaire="" défense,="" d'arrondissement="" maritime="" ou="" région="" aérienne="">&gt;.</région></région></région>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Aux articles 1er, 6, 9, 13, 15 et 16 du décret du 26 décembre 1967 susvisé:

- les mots <<région militaire>> sont remplacés par les mots <<circonscription militaire de défense>>;

- les mots <<région maritime>> sont remplacés par les mots <<arrondissement maritime>>;

- l'expression <<région militaire, maritime ou aérienne>> est remplacée par l'expression <<circonscription militaire de défense, arrondissement maritime ou région aérienne>>;

- l'expression <<commandement régional>> est remplacée par l'expression <<commandement de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime ou de région aérienne>>.