Décret n°91-934

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Art. 7. - Aux articles 18, 19, 21 et 26 du décret du 26 décembre 1967 susvisé, les mots: <<ministre des armées>> et <<ministère des armées>> sont remplacés respectivement par les mots: <<ministre chargé des armées>> et <<ministère chargé des armées>>.

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Art. 7. - Aux articles 18, 19, 21 et 26 du décret du 26 décembre 1967 susvisé, les mots: <<ministre des armées>> et <<ministère des armées>> sont remplacés respectivement par les mots: <<ministre chargé des armées>> et <<ministère chargé des armées>>.

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