Décret n°91-934

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 15. - A l'annexe III et dans les tableaux III et IV de l'annexe IV du décret du 26 décembre 1967 susvisé, les mots: <<hommes du rang>> et <<hommes>> sont remplacés par les mots: <<militaires du rang>>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 15. - A l'annexe III et dans les tableaux III et IV de l'annexe IV du décret du 26 décembre 1967 susvisé, les mots: <<hommes du rang>> et <<hommes>> sont remplacés par les mots: <<militaires du rang>>.

Historique des versions

Source : Légifrance