JORF n°220 du 20 septembre 1991

Art. 15. - A l'annexe III et dans les tableaux III et IV de l'annexe IV du décret du 26 décembre 1967 susvisé, les mots: <<hommes du="" rang="">> et <<hommes>> sont remplacés par les mots: <<militaires du="" rang="">>.</hommes>

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Art. 15. - A l'annexe III et dans les tableaux III et IV de l'annexe IV du décret du 26 décembre 1967 susvisé, les mots: <<hommes du rang>> et <<hommes>> sont remplacés par les mots: <<militaires du rang>>.