Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code des collectivités territoriales
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code général des collectivités territoriales pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R1511-24 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R1511-26 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. D1511-30 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. D1511-31 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. D1511-33 → Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. R1511-24, Art. R1511-26, Art. D1511-30, Art. D1511-31, Art. D1511-33