Code général des collectivités territoriales

Article D1511-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition des recettes réelles de fonctionnement

Résumé Les recettes réelles de fonctionnement sont définies par l'article R. 2313-2

Les recettes réelles de fonctionnement sont celles définies au cinquième alinéa de l'article R. 2313-2.

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Simplification de la définition des recettes réelles

Résumé des changements La définition des recettes réelles de fonctionnement est passée d’une formule détaillée à une référence à l’article R. 2313‑2, simplifiant ainsi le calcul.

Les recettes réelles de fonctionnement sont celles définies au cinquième alinéa de l'article R. 2313-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 29 mai 2005

Les recettes réelles de fonctionnement sont égales à la différence entre :

a) Le montant total des recettes inscrites à la section Fonctionnement du budget primitif principal pour l'exercice en cours ;

b) Et le montant total des sommes correspondant aux travaux effectués en régie ainsi éventuellement qu'aux prestations internes et aux résultats de fonctionnement reportés de l'exercice précédent.