Créé le 29 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de financement pour les bibliothèques dans certaines régions
Résumé. L'article précise que pour certaines régions comme Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Nouvelle-Calédonie, le préfet de région est remplacé par des autorités locales spécifiques dans le cadre des financements pour les bibliothèques.
Pour l'application de la présente sous-section à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie, la référence au préfet de région est remplacée respectivement par la référence au préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon et au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.