Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion possible de l'État à un établissement public de coopération culturelle
Résumé. L'État peut désormais rejoindre un établissement public de coopération culturelle après sa création, avec l'accord de ses assemblées et une approbation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R1431-3 → Version 4
- Code général des collectivités territorialesArt. R1431-3