Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de deux articles du code général des collectivités territoriales
Résumé. Un décret modifie des articles du code général des collectivités territoriales pour les adapter aux nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R1614-80 → Version 1
- Code général des collectivités territorialesArt. R1614-80
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R1614-76 → Version 7
- Code général des collectivités territorialesArt. R1614-76