Code pénitentiaire

Article R240-9

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Article R240-9

Les consultations, créations, modifications ou suppressions de données font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de leur auteur ainsi que la date, l'heure et l'objet de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.

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Créé le 1 mai 2022 · Abrogé le 6 juin 2026

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Tracing et enregistrement des modifications de données dans Genesis

Résumé. Toutes les actions sur les données dans GENESIS sont enregistrées pendant trois ans.

Les consultations, créations, modifications ou suppressions de données font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de leur auteur ainsi que la date, l'heure et l'objet de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.

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