Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de l'interconnexion des données sur les peines avec GENESIS
Résumé. L'article R113-58 du code pénitentiaire interdit désormais l'interconnexion des données sur les peines avec le système GENESIS.
A modifié les dispositions suivantes :